Termes et Conditions
Le Wireless Logic One MSA offre un cadre contractuel pour travailler avec Wireless Logic – comprenant un accord principal (Master Agreement) ainsi que des termes supplémentaires applicables aux services commandés auprès des entreprises du groupe Wireless Logic.
Les services fournis par le groupe Wireless Logic sont soumis aux Conditions Générales (basées sur l'entreprise du groupe Wireless Logic auprès de laquelle vous passez commande) et régis par celles-ci.
Les Conditions Supplémentaires sont intégrées aux Conditions Générales par référence et s'appliquent à tous les clients.
Les Annexes Produits s'appliquent au service spécifique que le client commande auprès du groupe Wireless Logic, selon les besoins.
Wireless Logic One MSA
Veuillez consulter notre Questionnaire de Conformité des Fournisseurs pour obtenir des détails sur nos politiques et répondre à toutes les questions générales de conformité que vous pourriez avoir. Pour accélérer le processus de configuration, nous vous suggérons d'utiliser ces informations pour remplir tout questionnaire interne de configuration de fournisseur que vous avez, plutôt que d'envoyer directement votre questionnaire à Wireless Logic.
Pour toute autre question concernant la configuration de Wireless Logic en tant que nouveau fournisseur, veuillez contacter : customer.suppliersetup@wirelesslogic.com
- Termes et Conditions v35 Pour les clients jusqu’au 31 août 2025
Pourquoi n’y a-t-il pas de période de rétractation ?
La période de rétractation ne s’applique pas aux contrats commerciaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez bien les termes et conditions de votre contrat avec Wireless Logic avant de le signer.
Les conditions de paiement de 14 jours sont trop courtes
Veuillez noter que Wireless Logic facture mensuellement, en différé, les frais d'abonnement des cartes SIM (par exemple, l’utilisation de mars est facturée en avril). Ainsi, vous aurez déjà bénéficié des services, ce qui explique pourquoi nos conditions de paiement sont de 14 jours.
Je suis un particulier, puis-je acheter chez Wireless Logic ?
Wireless Logic ne vend pas ses produits aux particuliers.
Suis-je un client Microentreprise ou Petite Entreprise ?
Une Microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 450 000 euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 900 000 euros. Une Petite Entreprise est une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 7 500 000 euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 15 millions d'euros, mais qui n'est pas lui-même un fournisseur de communications.
En signant le contrat avec Wireless Logic, les Clients Petites Entreprises donnent leur consentement exprès à renoncer à leurs droits découlant des dispositions du Code de la consommation français énoncées aux articles L.224-27, I de l'article L.224-28, L.224-29, L.224-30, L.224-42, ainsi qu'aux I et III de l'article L.224-42-2.
Qu’est-ce qu’un Service Réglementé ?
Certains services (qui ne sont pas les services M2M standards fournis par Wireless Logic) bénéficient de protections supplémentaires en fonction du type de produit. Wireless Logic peut accepter de vous fournir ces services, sous réserve des conditions applicables à ce type de Service Réglementé.
Veuillez informer Wireless Logic avant de conclure le contrat si vous souhaitez acheter des services autres que nos services M2M standards. Si cela s’applique à vous, le fait que vous achetiez un Service Réglementé vous sera signalé au cours du processus de vente, et vous devrez également lire attentivement la Section 3 de l’Annexe Réglementaire qui contiendra les conditions applicables au Service Réglementé que vous achetez.
Comment Wireless Logic garantit-elle la sécurité de mes services ?
Chez Wireless Logic, nous prenons la sécurité très au sérieux. Nous surveillons en permanence les menaces potentielles et les tentatives de fraude visant les réseaux et les appareils connectés de nos clients. Les clients doivent s’assurer qu’ils prennent les précautions appropriées, notamment : modifier les mots de passe par défaut, protéger leurs appareils avec un pare-feu, et appliquer régulièrement les mises à jour de sécurité conformément aux recommandations du fabricant, etc. Nous avons ajouté quelques étapes que les clients peuvent suivre pour aider à sécuriser leurs applications.
J’ai des frais inattendus, que dois-je faire ?
Wireless Logic fournit des services de connectivité pour les appareils de ses clients. Ces appareils peuvent parfois utiliser plus de données que prévu ; cependant, les clients peuvent suivre leur consommation via la plateforme SIMPro. Il incombe aux clients de gérer leur usage, y compris l’utilisation des services par leurs propres utilisateurs finaux. Wireless Logic aura engagé des coûts auprès du réseau pour les données utilisées, et il est normal que nous devions facturer cette utilisation. Il existe de nombreuses alertes ou méthodes de gestion de votre compte que vous pouvez discuter avec votre responsable de compte pour éviter des frais inattendus.